Césure

• La césure est un dispositif facultatif pour le(la) doctorant(e) fondé sur le seul volontariat (art. D. 611-14). 
   
• La césure peut prendre des formes diverses :
  • Formation dans un autre domaine d’études et/ou dans un autre établissement 
  • Expérience en milieu professionnel
  • Engagement de service civique
  • Création d’entreprise

           Elle se déroule en France ou à l'étranger.

• Le début d’une période de césure coïncide nécessairement avec celui d’un semestre universitaire. Sa durée ne peut être inférieure à celle d’un semestre universitaire, ni supérieure à deux semestres consécutifs. Le doctorat ouvre droit à une seule période de césure.
   
• En cas d’accord donné par le Président de l’université à la demande de césure, une convention doit être établie. Elle doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
  • Les modalités de la réintégration du(de la) doctorant(e) dans la formation doctorale dans laquelle il(elle) est inscrit(e) pour effectuer le semestre ou l’année suivant ceux qu’il(elle) a réalisés avant la suspension de sa formation. Cette garantie est valable quelles que soient les modalités d’accès à la formation ;
  • Le dispositif d’accompagnement pédagogique ; 
  • Les clauses de Propriété Intellectuelle en cas de mission en entreprise
     
• Pendant toute la période de césure, le(la) doctorant(e) demeure inscrit(e) dans l’établissement qui lui délivre une carte d’étudiant.
  
  Le(la) doctorant(e) s’acquitte des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l’annexe de l’arrêté fixant les droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. (Art. D. 611-19).
  
  Durant cette période, le(la) doctorant(e) suspend temporairement sa formation et son travail de recherche. Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. 

Avant d’entamer toutes démarches de demande auprès de l’Université, il est vivement conseillé de se concerter en amont avec le(a) directeur(rice) de Thèse, le(a) directeur(rice) de l’unité de recherche ainsi que l’Ecole Doctorale.

L’université de Lille propose la mise en œuvre du dispositif de césure dans le cadre des diplômes de doctorat qu’elle dispense selon l’organisation générale et les formalités détaillées ci-après.

Organisation générale

La période de césure devra se dérouler sur une période d’un semestre ou d’une année universitaire. Un(e) doctorant(e) ne peut solliciter plus de deux semestres de césure consécutivement.

Le(la) doctorant(e) est dispensé(e) de son travail de recherche au titre de la période de césure pour laquelle il (elle) a obtenu un accord.

Calendrier et Modalités de demande

Le(la) doctorant(e) dépose sa demande de césure auprès de son Ecole Doctorale d’appartenance.

L’Ecole Doctorale, transmet par la suite les demandes validées et signées auprès du Service Affaires Doctorales selon le calendrier suivant :

• Avant le 15 juin pour une demande portant sur le 1er semestre ou sur l’année universitaire complète.
• Avant le 15 novembre pour une demande portant sur le 2 ème semestre.

Le non-respect de ce calendrier entraîne le rejet automatique de la demande de césure.

Le dossier est à demander à l'Ecole Doctorale.

Le(la) doctorant(e) joint à ce dossier :

• Une lettre de motivation dans laquelle il(elle) précise le projet envisagé dans le cadre de la période de césure sollicitée. Ce projet peut consister en : une expérience professionnelle (contrat de travail, bénévolat) ; une création d’entreprise ou d’activité en qualité d’étudiant-entrepreneur ; un séjour à l’étranger ; un service civique ; une autre formation. Ainsi que les modalités de mise en œuvre du projet et ses objectifs.
• Autres pièces justificatives mentionnées dans le formulaire de demande (CV, dernier CST si réalisé, contrat de travail, accord employeur et financeur, etc.).

Procédure et critères d’instruction de la demande de césure

Le formulaire de demande requière l’avis du directeur(rice) de thèse, du directeur(rice) de l’unité de recherche et de l’Ecole Doctorale.

Le Président de l’université, et par délégation la Vice-Présidente déléguée aux Affaires Doctorales, se prononce sur la demande de césure.

La décision motivée est notifiée au demandeur par le biais de l’Ecole Doctorale.

Une copie des décisions notifiées est transmise à la Direction de la Scolarité pour enregistrement dans le système d’information de la Scolarité.

En cas de décision favorable, une convention est établie entre le(la) doctorat(e) et l’Université de Lille qui précise la période au titre desquelles le(la) doctorant(e) sera autorisé(e) à se réinscrire à l’issue de sa période de césure ; les modalités d’accompagnement pédagogiques prévues par l’université et la définition des clauses de confidentialité.

En cas de refus, le(la) doctorant(e) peut déposer un recours gracieux auprès du Président de l’Université contre la décision dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Inscription administrative à l’université

L’inscription administrative du(de la) doctorant(e) est obligatoire pendant la période de césure.

Pendant sa période de césure, le(la) doctorant(e) bénéficie des services de l’université : carte d’étudiant, accès aux SCD, aux ressources en ligne, accès au SUAIO, BAIP, etc.

En cas de césure annuelle, le(la) doctorant(e) acquitte des droits d’inscription au taux réduit prévu conformément à l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Les exonérations de droits d’inscription pour les doctorants sont applicables dans le cas de la césure dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants.

Accompagnement du(de la) doctorant(e) dans le cadre d’une césure

L’accompagnement des doctorants est assuré par leur directeur(rice) de thèse.

Modalités de validation de la période de césure

Pour le cas particulier des doctorats en service civique, le premier alinéa de l’article L-120-1 du code du service national prévoit expressément que l’agence du service civique délivre à la personne volontaire, à l’issue de sa mission, une attestation de service civique et une évaluation qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique.

Evaluation

Un bilan qualitatif et quantitatif du dispositif de césures sera réalisé.

Conformément à la législation en vigueur, la césure permet à un doctorant ou une doctorante inscrit.e dans une formation initiale de suspendre temporairement ses études pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle. Cette expérience peut se faire de manière autonome ou avec le soutien d'un organisme d'accueil, en France ou à l'international. La demande de césure est faite par le doctorant ou la doctorante lui-même. Le présent document vise à définir, en conformité avec les réglementations nationales, les modalités d'organisation et de mise en place des périodes de césure en doctorat à l'Université Gustave Eiffel.

La préparation du doctorat s’effectue sur une durée de 3 ans. À titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant ou de la doctorante, une période de césure insécable d’une durée maximale d’une année peut intervenir une seule fois. La césure doit entrer dans le cadre d’un projet professionnel, d’études ou personnel du doctorant ou de la doctorante :

• suivre une autre formation
• acquérir une autre expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger
• s’engager dans le service civique en France ou à l'étranger
• créer son activité en qualité de doctorant-entrepreneur ou doctorante-entrepreneure

Si le doctorant ou la doctorante bénéficie d’un financement dédié à la préparation du doctorat, la césure nécessite l’accord de l’organisme financeur et de l’employeur. Les dispositions relatives à la confidentialité de la Charte du doctorat l’Université Gustave Eiffel continuent de s’appliquer durant la césure et le doctorant ou la doctorante devra respecter ses obligations.

Cette période de césure n’est pas comptabilisée dans la durée de la formation doctorale.

Constitution du dossier de demande de césure

• Le formulaire de demande de césure complété, avec les avis du directeur de thèse, du directeur de l’unité de recherche et du directeur de l’école doctorale (à demander à l'ED)
• Le dernier compte rendu du comité de suivi individuel du doctorant ;
• Une lettre de motivation du doctorant décrivant la nature et les objectifs du projet de césure ;
• Le modèle de convention de césure pré-rempli (sous word) par le doctorant / la doctorante  (à demander à l'ED)

Le dossier complet avec les avis et les justificatifs en supra est à envoyer par mail pour avis à Laurent Gautron, Vice-Président Recherche adjoint – Politiques Doctorales (laurent.gautronuniv-eiffelfr)

Les demandes n’entrant pas dans les situations ci-dessus ne peuvent conduire à une période de césure.

Une césure ne peut être accordée pour raisons de santé. La doctorante doit suivre la procédure habituelle de réinscription annuelle, et pourra présenter un justificatif de congé maternité pour motiver une éventuelle demande de prolongation de thèse par la suite.

Problèmes de santé ayant des répercussions sur le cursus : Le Service de Santé et Social de l’Université (SSU) vous
accueille, vous écoute et vous informe : https://www.univ-gustave-eiffel.fr/vie-de-campus/sante-et-social

Une grossesse n’est pas un motif de césure. Le congé maternité sera pris en considération pour toute demande de prolongation de thèse (l’arrêté du 25 mai 2016 modifié prévoit cette situation). La doctorante doit suivre la procédure habituelle de réinscription annuelle, et pourra présenter un justificatif de congé maternité pour motiver une éventuelle demande de prolongation de thèse par la suite.

Quel statut pendant la césure ?

Le.la doctorant.e reste un.e étudiant.e d’Université Gustave Eiffel. A ce titre il doit s'acquitter de la CVEC, et procéder à son inscription sur Adum et y déposer la demande et la convention de césure après avis du chef d’établissement qui s'effectuera à taux réduit si un semestre ou en exonération totale si une année (et ce avant son départ en césure)

• Le.la doctorant.e ne doit pas s’inscrire administrativement pour l’année considérée avant d’avoir reçu la réponse à la demande de césure.
• Si la césure est accordée, le.la doctorant.e doit impérativement s’inscrire sur Adum 
• Aucune césure ne peut être accordée dans le cadre d’une cotutelle sans l’avis favorable des deux établissements.